Conditions Générales De Location
En vigueur depuis le 25/06/2025
Les présentes conditions générales de location désignent :
Léona Emoi comme « le loueur », le locataire qu’il soit une personne physique ou morale comme « le client ». L’ensemble des éléments loués seront désignés comme « le matériel ».
Toute réservation vaut acceptation sans réserve des conditions générales de location ci-dessous. Elles établissent le contrat entre le loueur et le client. Elles devront être signées et datées par le client. Toutefois, le versement de l’acompte vaut acceptation des CGL.
- RESERVATION
L’établissement d’un devis n’équivaut pas à la réservation du matériel qu’il contient et ne garantit donc pas sa disponibilité. Léona Emoi s’engage à poser une option sur le contenu du devis pour une durée de 7 jours calendaires.
La réservation n’est effective qu’après la réception de la part du loueur du devis signé, daté et avec la mention « Bon pour accord », des CGL signées et le versement d’un acompte de 50 % de la facture totale.
L’acompte doit être versé par virement dans les 7 jours suivant la réception du devis par le client. Une fois ce délais passé, l’option sera levée et le matériel sera considéré comme disponible. Une facture d’acompte sera envoyée au client dans les 7 jours suivant la réception de l’acompte.
- TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs sont indiqués hors taxes (H.T), l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs de location du matériel n’incluent pas la personnalisation, le transport, l’installation le nettoyage ou la désinstallation. Des lignes spécifiques seront ajoutées au devis pour ces items-là.
Le montant de facturation minimum est fixé à 100 € pour couvrir les frais de traitement.
- PAIEMENT
Le règlement du solde de la commande peut s’effectuer par virement ou en espèces. En cas de virement bancaire, il doit être fait au plus tard 72 heures avant le retrait ou 7 jours avant la livraison. Aucune livraison ou retrait ne pourra être effectué sans qu’au préalable le solde ait été réglé. Si vous souhaitez régler en espèces, merci de prévoir l’appoint.
Une facture de solde sera remise au client par mail au plus tard 7 jours après le retour du matériel.
Le paiement de l’acompte ou du solde par chèque n’est pas possible.
- CAUTION
Le montant de la caution est défini en fonction de la valeur du matériel loué par le client. Le client peut s’il le souhaite demander le montant de la caution et son détail avant de signer le devis. Le chèque de caution doit être remis lors de la livraison ou lors du retrait du matériel loué dans les locaux du loueur. Une photocopie de la pièce d’identité du client sera demandée en complément du chèque de caution.
Le chèque de caution sera restitué sous 30 jours maximum après retour/reprise du matériel et sa vérification. Un contrôle qualitatif et quantitatif suite au retour de la marchandise. Si le client souhaite effectuer l’inventaire en notre présence, merci de nous le préciser lors de la prise de rendez-vous afin de prévoir un créneau assez important lors du retour de la location. Dans le cas contraire, seuls les constats effectués par Léona Emoi seront pris en compte pour une éventuelle facturation.
La valeur prise en compte pour le matériel est la valeur à neuf. Pour le matériel fabriqué main par Léona Emoi, la valeur à neuf a été définie par le loueur. Pour les objets chinés, le prix fixé équivaut à 8 fois le coût de la location.
Le chèque de caution doit être rédigé à l’ordre de Julie FAUVET.
En cas de matériel non restitué, nécessitant du nettoyage, défectueux, abîmé, cassé ou présentant une usure exagérée par rapport à son utilisation normale peut donner droit à l’encaissement de la caution au prorata des dégâts subis par le matériel. Une facture sera établie et le client pourra choisir de verser la somme par virement ou en espèces afin que le chèque de caution ne soit pas encaissé. Il s’ajoutera alors un forfait de prise en charge de 45,00 € H.T. Le client s’engage à régler la facture post-location sous 7 jours maximum.
- RETRAIT ET RETOUR DU MATERIEL LOUE
Le retrait et le retour du matériel s’effectuent en général au showroom situé à Saint-Féliu d’Avall (66170). L’itinéraire vous sera envoyé lors de la prise de rendez-vous.
Les retraits s’effectuent sur rendez-vous le jeudi de 15h30 à 16h30 ou le vendredi matin entre 9h00 et 12h00 (dernier créneau à 11h30). Les retours s’effectuent le lundi entre 9h00 et 12h00 (dernier créneau à 11h30).
Un rendez-vous doit être pris impérativement pour le retrait et le retour entre 7 et 10 jours avant la date prévue du retrait.
Léona Emoi se réserve le droit de refuser l’enlèvement du matériel loué si le véhicule était non adapté et risquait d’endommager les articles loués. Le client s’assurera d’avoir un véhicule propre et le minimum nécessaire pour transporter le matériel sans l’abîmer (sangles et couvertures).
Le matériel enlevé dans nos locaux doit être restitué au même endroit.
Un inventaire contradictoire peut être effectué lors du retrait et du retour en présence du client. Si le client ne souhaite pas l’effectuer, seul l’inventaire réalisé par Léona Emoi fera foi.
Le client doit être présent lors du retrait et de la restitution du matériel loué. S’il s’agit d’une personne mandatée (proche, wedding planner ou designer…), le client doit au préalable en informer le loueur par mail et indiquer le nom et prénom de la personne (leonaemoi@gmail.com).
Le client s’engage à restituer le matériel loué : trié par catégorie et conditionné dans les protections et bacs de transport fournis par le loueur à l’identique du retrait. Les moyens de protection et de transport seront facturés au client s’ils n’étaient pas présents lors du retour.
- LIVRAISON
Le client peut choisir la livraison et la reprise du matériel loué sur le lieu de réception, à l’adresse indiquée sur le devis. Les frais de livraison sont établis sur devis et sont ajoutés au devis sous l’intitulé LIVRAISON/REPRISE.
Les livraisons s’effectuent le jeudi ou vendredi après-midi sur rendez-vous entre 14h et 17h. Les reprises se font le dimanche après-midi sur rendez-vous à partir de 16h ou bien le lundi à partir de 14h. La livraison et la reprise s’effectuent à une heure prévue et chaque demie heure d’attente sur place sera facturée 40 € H.T.
Le prix de la LIVRAISON/REPRISE inclus le déchargement et le rechargement du matériel en rez-de-chaussée et en accès facile. Veuillez-noter que pour certaines pièces imposantes ou lourdes, une aide au déchargement et chargement sera nécessaire. En cas d’étages ou escaliers, le camion sera déchargé sur le seuil et il relèvera dans ce cas de la responsabilité du client de transporter le matériel jusqu’à l’endroit souhaité.
Si le client n’a pas opté pour l’option Désinstallation, tout le matériel doit être prêt, nettoyé et réemballé dans son conditionnement d’origine à l’heure prévue du rendez-vous.
Le minimum de commande pour être livré est fixé à 200 € (livraison en véhicule léger) ou bien à 600€ si un utilitaire est requis, en dessous le client peut opter pour l’option RETRAIT/RETOUR au showroom
- INSTALLATION ET DESINSTALLATION
Les honoraires pour les services d’installation et de désinstallation seront établis lors du devis selon la quantité de matériel à installer et s’additionneront aux frais de livraison et reprise.
- MODIFICATION DE LA COMMANDE OU DE LA DATE DE L’EVENEMENT
Toute réservation est modifiable jusqu’à 30 jours avant l’évènement dans la limite de deux modifications du devis au total. Le montant de la facture finale ne peut pas être revu à la baisse une fois le devis signé. Si le client souhaite supprimer des articles et ne pas les remplacer, un avoir valable un an lui sera proposé.
Toute modification du devis en dessous de 30 jours avant le retrait ou la livraison sera facturée 20,00 € H.T.
Il est possible si besoin de modifier la date de l’événement pour une nouvelle qui devra être fixée au plus tard 18 mois après la date prévue à la base. Si certains articles n’étaient plus disponibles à la nouvelle date, nous vous proposerions si possible des articles en remplacement. Dans tous les cas, le devis ne peut être revu à la baisse même lors d’un report de date.
Notez toutefois que si l’événement est reporté ou annulé dans un délai inférieur à 2 mois avant le jour prévu du retrait ou de la livraison, le solde sera requis.
- GARDE JURIDIQUE
Dès le retrait du matériel ou la livraison, la responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué vous sont transférés conformément aux dispositions de l’article 1384 du code civil.
Le client devra assumer les conséquences directes ou indirectes de tout évènement survenant pendant la période de location. Le client assume la garde sous son entière et seule responsabilité.
Il revient au client de s’assurer que le matériel est rentré en cas de vent pouvant faire basculer des objets fragiles tels que les backdrops, en cas de pluie ou de temps orageux. De plus, le matériel ne doit pas être laissé à l’extérieur la nuit à cause de l’humidité et de la rosée du matin. Nous recommandons d’éteindre tout matériel branché sur secteur (néons, lettres ou chiffres lumineux…) lorsque vous quittez la salle de réception.
- DUREE DE LOCATION
La location est effective à partir du moment où le client retire la marchandise ou réceptionne la livraison (le jeudi ou vendredi) et se termine le dimanche ou lundi lors du retour ou de la reprise de la marchandise.
Un accord particulier concernant les jours ou la durée de location peut être conclu lors de l’établissement du devis et sera spécifié sur celui-ci.
Si le client dépasse le délai fixé pour la restitution de la marchandise, des pénalités équivalentes à 40% du montant total de la commande seront dues par jour de retard.
- ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d’annulation de la commande par le client, les frais d’annulation seront les suivants :
- Annulation notifiée au plus tard 60 jours avant la date de l’évènement(date de retrait ou livraison prévue faisant foi) : l’acompte ne sera pas restitué mais le solde ne sera pas dû.
- Annulation notifiée à moins de 60 jours de l’évènement(date de retrait ou livraison prévue faisant foi) : l’acompte ne sera pas restitué et le client devra s’acquitter de la totalité de la somme figurant sur le devis qu’il avait signé.
- USAGE, ENTRETIENT, DEGATS ET VOL
Le client s’engage à utilise le matériel à des fins légales et conformes aux usages normaux du bien ainsi qu’aux mœurs.
Le client s’engage à protéger l’intégrité du bien.
Il est interdit d’utiliser des accessoires susceptibles d’endommager le matériel (épingles, agrafes, scotch, clous, double face…)
Le matériel loué doit être rendu dans le même état qu’à l’origine. Les vases, soliflores et contenants pour fleurs doivent être vides et rincés à l’eau claire si des fleurs fraîches ont été utilisé. Les contenants pour bougies (lanternes, photophores, chandeliers…) doivent être rendus propres et nettoyés de toute trace de cire de bougie.
Seuls nos articles pour CANDY BAR (bonbonnières, pinces…) ainsi que nos chemins de table ont le nettoyage inclus dans leur tarif.
Un montant forfaitaire de 3,5 € par article nécessitant un nettoyage sera facturé au client et déduit du chèque de caution.
- EXONERATION DE RESPONSABILITE
Le loueur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer une prestation ou d’un retard d’exécution en raison d’évènements exceptionnels tels que grèves, pannes, accidents… Aucune indemnité de pourra être réclamée au loueur à quelque titre que ce soit.
Nos articles peuvent parfois avoir été cassés, abîmés ou non rendus lors de précédentes locations. Dans ces cas-là, nous nous engageons à prévenir au plus tôt le client suivant et à lui proposer une solution de remplacement si c’est dans notre pouvoir. Si le matériel proposé en remplacement était plus cher que celui prévu à la base, nous offrirons la différence entre les deux.
Si les conditions météorologies empêchaient le client d’utiliser le matériel loué comme prévu en extérieur, cela ne pourra pas donner lieu à un remboursement du matériel loué.
